Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
1. Données que nous collectons
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identité | Nom, prénom, date de naissance, pièce d'identité (KYC) |
| Entreprise | Nom, type d'entité, numéro d'enregistrement, documents (KYB) |
| Contact | Email, numéro de téléphone, adresse |
| Transactionnel | Paiements, payouts, cartes émises, montants |
| Technique | Adresse IP, type d'appareil, journaux d'activité |
2. Comment nous utilisons vos données
- Fournir et améliorer les services Gateway et Issuing.
- Respecter nos obligations légales de conformité (KYC, KYB, lutte contre la fraude et le blanchiment).
- Communiquer avec vous au sujet de votre compte et de vos transactions.
- Détecter et prévenir les activités frauduleuses.
3. Partage des données
Nous partageons certaines données dans la mesure nécessaire au traitement des transactions et à la vérification d'identité (KYC/KYB) : avec Pay'm PlopPlop pour les paiements MonCash et Natcash (Haïti), avec notre banque sponsor basée aux États-Unis et ses partenaires d'émission pour les cartes (son identité est couverte par un accord de non-divulgation), et avec les réseaux de paiement (MonCash, Natcash, Visa, Mastercard). Ces partenaires étant situés notamment aux États-Unis et en Haïti, vos données peuvent être traitées dans ces pays. Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires.
4. Conservation des données
Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de conformité financière.
5. Sécurité et conformité PCI-DSS
Nous utilisons le chiffrement en transit (HTTPS/TLS), des contrôles d'accès stricts et une surveillance continue pour protéger vos données. Freda Pay est conforme à la norme PCI DSS v4.0.1 (Self-Assessment Questionnaire A, SAQ A). Le numéro de carte complet et le CVV ne sont jamais stockés sur nos serveurs ; voir notre Politique de cookies et sécurité pour le détail.
6. Conformité GDPR et CCPA
Si vous résidez dans l'Union européenne, vous bénéficiez des droits prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR), notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données.
Si vous résidez en Californie, vous bénéficiez des droits prévus par le California Consumer Privacy Act (CCPA), notamment le droit de savoir quelles données sont collectées, le droit de demander leur suppression, et le droit de ne pas faire l'objet de discrimination pour l'exercice de ces droits. Freda Pay ne vend pas vos données personnelles.
7. Vérification d'identité (KYC)
Pour nous conformer à nos obligations réglementaires en tant que Money Services Business (MSB) enregistrée auprès de FinCEN, nous devons vérifier l'identité des titulaires de compte et, le cas échéant, des titulaires de carte (Know Your Customer / KYC). Cela implique la collecte d'une pièce d'identité, d'une date de naissance et d'une adresse, et peut inclure une vérification biométrique (selfie). Ces informations sont conservées de façon sécurisée et ne sont utilisées qu'aux fins de conformité réglementaire et de prévention de la fraude.
8. Vos droits
- Accéder à vos données personnelles.
- Demander la correction de données inexactes.
- Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (notamment KYC/AML).
9. Contact
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à cette politique, contactez-nous à issuing@fredapay.com.
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